Permis de construire Logement N° 03351413S0037

Permis de construire n° 03351413S0037 à Soulac-sur-Mer pour 249 m² de logement, 72 Bd De L Amelie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2014

Dossier PC n° 03351413S0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03351413S0037, délivré le 9 mars 2014 à Soulac-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 72 Bd De L Amelie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 671 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA102. Ce dossier s'inscrit parmi les 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulac-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 671 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2022. Le chantier a duré 5 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2017

Achèvement (DAACT)

27/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

5 ans 10 mois

Délai total

8 ans 9 mois

Dépôt
27/12/2022
Autorisation
09/03/2014
Chantier (DOC)
09/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2022

Localisation du projet à Soulac-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soulac-sur-Mer Code postal 33780 Identifiant INSEE 33514
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUJAN-MESTRAS (33470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03351413S0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 mars 2014
Date de dépôt 27/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 671 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 72 Bd De L Amelie, à Soulac-sur-Mer (33780).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mars 2014, ouverture de chantier le 9 février 2017, achèvement déclaré le 27 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03351413S0037, déposé en mairie de Soulac-sur-Mer.

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