Permis de construire Locaux N° 03350823P0001

Permis de construire à Savignac pour 755 m² de locaux - La Peyrere

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 11 juillet 2023 · Dossier PC n° 03350823P0001 · Demandeur : SCEA STEFUNKO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03350823P0001, délivré le 11 juillet 2023 à Savignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Peyrere, Savignac (33124). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCEA STEFUNKO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D315, 0D596.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
11/07/2023
Surface du terrain
5 450 m²
Surface existante avant
492 m²
Surface créée
263 m²
Variation nette
+263 m²
Surface totale après
755 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2023
2
Autorisation
11/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Savignac

Adresse
La Peyrere, Savignac (33124)
Lieu-dit
La Peyrere
Commune
Code postal
33124
Département
Parcelles cadastrales
0D315, 0D596
Code INSEE
33508

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hébergement hôtelier
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 492 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 755 m²
Total 492 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 755 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Agricole 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m²
Total locaux 492 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 755 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCEA STEFUNKO
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6597
SIREN
398411355
SIRET
39841135500017
Code APE (NAF)
01.11Z

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03350823P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33508 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 11 juillet 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-04
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Peyrere, Savignac (33124).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03350823P0001, instruit par la commune de Savignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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