Permis de construire Locaux N° 01703413N0005

Permis de construire n° 01703413N0005 à Barzan pour 763 m² de locaux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PC n° 01703413N0005

Demandeur

SCEA STEFUNKO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2013 à Barzan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01703413N0005 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SCEA STEFUNKO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 763 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 763 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barzan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

763 m²

Variation nette

+763 m²

Surface totale après

763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
06/02/2015
Autorisation
20/12/2013
3
Chantier (DOC)
06/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barzan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barzan Code postal 17120 Identifiant INSEE 17034
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 763 m²
Total 0 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 763 m²
Total locaux 0 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 763 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA STEFUNKO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
398411355
SIRET
39841135500017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1994

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01703413N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 décembre 2013
Date de dépôt 06/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 763 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA STEFUNKO et accordé le 20 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2013, ouverture de chantier le 6 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01703413N0005, déposé en mairie de Barzan.

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