Permis de construire Logement N° 03350518X0017

Permis de construire n° 03350518X0017 à La Sauve pour 66 m² de logement, rue de Curton

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier PC n° 03350518X0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03350518X0017 a été délivré le 18 juillet 2018 à La Sauve (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue de Curton.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 165 m², le programme représente 66 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 148, AT 151. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Curton, le premier datant de 2014. Le catalogue de La Sauve compte 128 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 165 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/07/2018
2
Autorisation
18/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Sauve

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Sauve.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 148 AT 151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Sauve Code postal 33670 Identifiant INSEE 33505
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 165 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 66 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 148 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 148 m² à 214 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 214 m²
Total 148 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREON (33670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03350518X0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33505 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juillet 2018
Date de dépôt 18/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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