Permis de construire Logement N° 03350518X0014

Permis de construire n° 03350518X0014 à La Sauve pour 437 m² de logement, Le Bourg Est

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 9 août 2018

Dossier PC n° 03350518X0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03350518X0014 a fait l'objet d'une décision le 9 août 2018 à La Sauve (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Le Bourg Est.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. 4 des 6 logements étaient des T3. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 1 764 m², le programme représentait 437 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 114. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Bourg Est, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 128 permis de construire et déclarations préalables à La Sauve, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 764 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

+437 m²

Surface totale après

437 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Sauve

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AO 114. Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Sauve.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Sauve Code postal 33670 Identifiant INSEE 33505
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 764 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 437 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Total 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 étaient majoritaires : 4 logements sur 6.

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SAUVE (33670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03350518X0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33505 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 9 août 2018
Date de dépôt 04/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis d’aménager sur la même parcelle AO 114 à La Sauve (33670)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Le Bourg Est à La Sauve (33670)

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