Permis de construire n° 03350517X0005 à La Sauve pour 74 m² de logement, Lot13 Lotissement de Peyrat
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 21 juin 2017
Dossier PC n° 03350517X0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03350517X0005, ayant fait l'objet d'une décision le 21 juin 2017 à La Sauve (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lot13 Lotissement de Peyrat.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 564 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 5, AD 6, AD 7. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Lotissement de Peyrat, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Sauve.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Sauve
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Sauve.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Sauve Code postal 33670 Identifiant INSEE 33505
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 564 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 74 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SAUVE (33670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03350517X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 09/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 5, AD 6, AD 7 à La Sauve (33670)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lotissement de Peyrat à La Sauve (33670)
Les 3 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Lotissement de Peyrat depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.