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Permis de construire Locaux N° 03350514X0020

Permis de construire à La Sauve pour 216 m² de locaux - 150 Rte De Grimard Le Pastin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2015

Dossier PC n° 03350514X0020

Demandeur

LAMOTHESV

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03350514X0020, délivré le 15 janvier 2015 à La Sauve (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 150 Rte De Grimard Le Pastin, La Sauve (33670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAMOTHESV. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS271, AS272, AS273.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 014 m²

Surface existante avant

499 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

715 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2016.

Autorisation

15 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

10/01/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Durée du chantier

3 mois 5 jours

Délai total

11 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/01/2015
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2016

Localisation du projet à La Sauve

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS271 AS272 AS273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pastin

Territoires administratifs

Commune
La Sauve Code postal 33670 Identifiant INSEE 33505
Département
Gironde (33)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m²
Locaux 388 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 604 m²
Total 499 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 388 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMOTHESV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490032752
SIRET
49003275200027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA SAUVE (33670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03350514X0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33505 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 014 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 150 Rte De Grimard Le Pastin, La Sauve (33670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAMOTHESV et accordé le 15 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015, achèvement déclaré le 10 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03350514X0020, instruit par la commune de La Sauve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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