Permis de construire Locaux N° 03350514X0020

Permis de construire n° 03350514X0020 à La Sauve pour 216 m² de locaux, 150 Rte De Grimard Le Pastin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2015

Dossier PC n° 03350514X0020

Demandeur

LAMOTHESV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03350514X0020, délivré le 15 janvier 2015 à La Sauve (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 150 Rte De Grimard Le Pastin. La demande émane de LAMOTHESV.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS271, AS272, AS273. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Sauve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 014 m²

Surface existante avant

499 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

10/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/01/2015
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2016

Localisation du projet à La Sauve

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS271 AS272 AS273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pastin

Territoires administratifs

Commune
La Sauve Code postal 33670 Identifiant INSEE 33505
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m²
Locaux 388 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 604 m²
Total 499 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 388 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 604 m²
Total locaux 388 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMOTHESV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490032752
SIRET
49003275200027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA SAUVE (33670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03350514X0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33505 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 014 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 150 Rte De Grimard Le Pastin, à La Sauve (33670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LAMOTHESV et accordé le 15 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 janvier 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015, achèvement déclaré le 10 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03350514X0020, déposé en mairie de La Sauve.

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