Permis de construire n° 03350514X0020 à La Sauve pour 216 m² de locaux, 150 route de Grimard Le Pastin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2015
Dossier PC n° 03350514X0020
Demandeur
LAMOTHESV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03350514X0020, délivré le 15 janvier 2015 à La Sauve (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 150 route de Grimard Le Pastin. La demande émane de LAMOTHESV.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 216 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 014 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/01/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2015, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 271, AS 272, AS 273, 273. Sur la même voie, route de Grimard, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Sauve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
10/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à La Sauve
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Sauve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pastin
Territoires administratifs
- Commune
- La Sauve Code postal 33670 Identifiant INSEE 33505
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 014 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 216 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 499 m² à 715 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² |
| Locaux | 388 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 604 m² |
| Total | 499 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 388 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 604 m² |
| Total locaux | 388 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LAMOTHESV, une société civile immobilière (SCI) basée à La Sauve. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LAMOTHESV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490032752
- SIRET
- 49003275200027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA SAUVE (33670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03350514X0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Grimard à La Sauve (33670)
L’autre dossier recensé route de Grimard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.