Permis de construire n° 03350513X0001 à La Sauve pour 602 m² de locaux, 1315 route de Grimard
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PC n° 03350513X0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE FONTENILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03350513X0001 a été délivré le 29 mars 2013 à La Sauve (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 1315 route de Grimard. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE FONTENILLE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 602 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 47 145 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/09/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 150, AR 151. La voie, route de Grimard, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 128 permis de construire et déclarations préalables à La Sauve, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/09/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
29 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2013
Achèvement (DAACT)
17/09/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à La Sauve
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Sauve.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Sauve Code postal 33670 Identifiant INSEE 33505
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 47 145 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 602 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 602 m² |
| Total | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 602 m² |
| Total locaux | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 602 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE FONTENILLE, une société civile basée à La Sauve. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE FONTENILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 383535911
- SIRET
- 38353591100010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA SAUVE (33670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03350513X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Grimard à La Sauve (33670)
L’autre dossier recensé route de Grimard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.