Permis de construire Logement N° 03350514X0013

Permis de construire n° 03350514X0013 à La Sauve pour 91 m² de logement, 17 rue de Curton

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2014

Dossier PC n° 03350514X0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03350514X0013 a été délivré le 28 août 2014 à La Sauve (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 17 rue de Curton.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 386 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/12/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/01/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 3P. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Curton, le premier datant de 2014. Le catalogue de La Sauve compte 128 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

386 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.

Autorisation

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2015

Achèvement (DAACT)

23/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
23/12/2015
Autorisation
28/08/2014
Chantier (DOC)
16/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2015

Localisation du projet à La Sauve

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AO 3P. Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Sauve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AO 3P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Sauve Code postal 33670 Identifiant INSEE 33505
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 386 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARDAN (33410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03350514X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33505 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 août 2014
Date de dépôt 23/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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