Le permis de construire n° 03350213J0001 a été délivré le 18 mars 2013 à Saugon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Les Jards Pilon. La demande émane de EARL DU GRAND VERGER.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 960 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 400 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZH 72, ZH 71. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Saugon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 400 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

+960 m²

Surface totale après

960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saugon

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saugon est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 72 ZH 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jards Pilon

Territoires administratifs

Commune: Saugon Code postal 33920 Identifiant INSEE 33502
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 21 400 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 960 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	960 m²	0 m²	0 m²	0 m²	960 m²	960 m²
Total	0 m²	960 m²	0 m²	0 m²	0 m²	960 m²	960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	960 m²	0 m²	0 m²	0 m²	960 m²	960 m²
Total locaux	0 m²	960 m²	0 m²	0 m²	0 m²	960 m²	960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DU GRAND VERGER, dont l'adresse déclarée est à Saugon. Son activité déclarée est la culture de légumes.

Demandeur

EARL DU GRAND VERGER

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 510309958
SIRET: 51030995800013
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création: 2009
Localisation: SAUGON (33920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03350213J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33502 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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