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Permis de construire Locaux N° 03350212J0012

Permis de construire à Saugon pour 1 278 m² de locaux - A10 Saintes - Bordeaux Pk509

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 851 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A10 Saintes - Bordeaux Pk509, Saugon (33920).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PICOTY AUTOROUTES et accordé le 24 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2013, ouverture de chantier le 19 mars 2013, achèvement déclaré le 31 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03350212J0012, instruit par la commune de Saugon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2013

Dossier PC n° 03350212J0012

Demandeur

PICOTY AUTOROUTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03350212J0012, délivré le 24 janvier 2013 à Saugon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé A10 Saintes - Bordeaux Pk509, Saugon (33920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PICOTY AUTOROUTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 851 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 69 m² en bureaux, 836 m² en commerce et services, 135 m² en entrepôt, 238 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 851 m²

Surface existante avant

822 m²

Surface créée

1 278 m²

Variation nette

+456 m²

Surface totale après

1 278 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2014.

Autorisation

24 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2013

Achèvement (DAACT)

31/03/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

24/01/2013

Chantier (DOC)

19/03/2013

Achèvement (DAACT)

31/03/2014

Localisation du projet à Saugon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A10 Saintes - Bordeaux Pk509

Territoire administratif

Commune: Saugon Code postal 33920 Identifiant INSEE 33502
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	822 m²	1 278 m²	0 m²	822 m²	0 m²	456 m²	1 278 m²
Total	822 m²	1 278 m²	0 m²	822 m²	0 m²	456 m²	1 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	69 m²
Commerce et services	822 m²	836 m²	822 m²	14 m²	836 m²
Entrepôt	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²	135 m²
Équipements publics	0 m²	238 m²	0 m²	238 m²	238 m²
Total locaux	822 m²	1 278 m²	822 m²	456 m²	1 278 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PICOTY AUTOROUTES

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 433704889
SIRET: 43370488900115
Code APE (NAF): 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03350212J0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33502 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	24 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 851 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A10 Saintes - Bordeaux Pk509, Saugon (33920).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PICOTY AUTOROUTES et accordé le 24 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2013, ouverture de chantier le 19 mars 2013, achèvement déclaré le 31 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03350212J0012, instruit par la commune de Saugon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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La Grande Rue

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saugon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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