Permis de construire Locaux N° 03350212J0012

Permis de construire n° 03350212J0012 à Saugon pour 1 278 m² de locaux, A10 Saintes - Bordeaux Pk509

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2013

Dossier PC n° 03350212J0012

Demandeur

PICOTY AUTOROUTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2013 à Saugon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03350212J0012 porte sur un projet situé A10 Saintes - Bordeaux Pk509. Le demandeur déclaré est PICOTY AUTOROUTES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 851 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 836 m² en commerce et activités de service, 238 m² en équipements publics et 204 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saugon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 851 m²

Surface existante avant

822 m²

Surface créée

1 278 m²

Variation nette

+456 m²

Surface totale après

1 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2013

Achèvement (DAACT)

31/03/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
24/01/2013
Chantier (DOC)
19/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2014

Localisation du projet à Saugon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A10 Saintes - Bordeaux Pk509

Territoires administratifs

Commune
Saugon Code postal 33920 Identifiant INSEE 33502
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 822 m² 1 278 m² 0 m² 822 m² 0 m² 456 m² 1 278 m²
Total 822 m² 1 278 m² 0 m² 822 m² 0 m² 456 m² 1 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 822 m² 836 m² 0 m² 822 m² 0 m² 14 m² 836 m²
Équipements publics 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Autres activités 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
dont Bureaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Entrepôt 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 822 m² 1 278 m² 0 m² 822 m² 0 m² 456 m² 1 278 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PICOTY AUTOROUTES

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433704889
SIRET
43370488900115
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2000
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Autres dossiers de PICOTY AUTOROUTES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03350212J0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 851 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est A10 Saintes - Bordeaux Pk509, à Saugon (33920).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PICOTY AUTOROUTES et accordée le 24 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 janvier 2013, ouverture de chantier le 19 mars 2013, achèvement déclaré le 31 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03350212J0012, déposé en mairie de Saugon.

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