Permis de construire n° 03350212J0012 à Saugon pour 1 278 m² de locaux, A10 Saintes - Bordeaux Pk509
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PC n° 03350212J0012
Demandeur
PICOTY AUTOROUTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2013 à Saugon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03350212J0012 porte sur un projet situé A10 Saintes - Bordeaux Pk509. PICOTY AUTOROUTES porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 15 851 m², le programme représente 1 278 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/03/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane de environ 1 an 2 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 89. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saugon. 31 permis de construire et déclarations préalables dans 18 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2013
Achèvement (DAACT)
31/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saugon
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZD 89. Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saugon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A10 Saintes - Bordeaux Pk509
Territoires administratifs
- Commune
- Saugon Code postal 33920 Identifiant INSEE 33502
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 822 m² existants et construit 1 278 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 15 851 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 278 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 836 m² de commerce et activités de service, 238 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 135 m² d'entrepôt et 69 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 822 m² à 1 278 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 822 m² | 1 278 m² | 0 m² | 822 m² | 0 m² | 456 m² | 1 278 m² |
| Total | 822 m² | 1 278 m² | 0 m² | 822 m² | 0 m² | 456 m² | 1 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 822 m² | 836 m² | 0 m² | 822 m² | 0 m² | 14 m² | 836 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
| Autres activités | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total locaux | 822 m² | 1 278 m² | 0 m² | 822 m² | 0 m² | 456 m² | 1 278 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PICOTY AUTOROUTES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Rochelle. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PICOTY AUTOROUTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433704889
- SIRET
- 43370488900115
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de PICOTY AUTOROUTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03350212J0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |