Permis de construire n° 03350115P0025 à Saucats pour 244 m² de locaux, 26 All De Migelane
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2015
Dossier PC n° 03350115P0025
Demandeur
A.A.E.S. AQUITAINE ACCUEIL ENTREPRISES SAUCATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 All De Migelane, le permis de construire n° 03350115P0025 a été délivré le 13 octobre 2015 à Saucats (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de A.A.E.S. AQUITAINE ACCUEIL ENTREPRISES SAUCATS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 244 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2800, A2799. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saucats est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Saucats
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saucats Code postal 33650 Identifiant INSEE 33501
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 287 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 531 m² |
| Total | 1 287 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² |
| Autres activités | 620 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 864 m² |
| dont Bureaux | 620 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 864 m² |
| Total locaux | 1 287 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 531 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.A.E.S. AQUITAINE ACCUEIL ENTREPRISES SAUCATS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503829533
- SIRET
- 50382953300028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAUCATS (33650)
Autres dossiers de A.A.E.S. AQUITAINE ACCUEIL ENTREPRISES SAUCATS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03350115P0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |