Permis de construire n° 03350113P0027 à Saucats pour 411 m² de locaux, 16 Za Pins Verts
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 août 2013
Dossier PC n° 03350113P0027
Demandeur
A.A.E.S. AQUITAINE ACCUEIL ENTREPRISES SAUCATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03350113P0027 a été délivré le 20 août 2013 à Saucats (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Za Pins Verts. La demande émane de A.A.E.S. AQUITAINE ACCUEIL ENTREPRISES SAUCATS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2798. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saucats.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
26/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saucats
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Pins Verts
Territoires administratifs
- Commune
- Saucats Code postal 33650 Identifiant INSEE 33501
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 411 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 331 m² | 411 m² |
| Total | 80 m² | 411 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 331 m² | 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 80 m² | 411 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 331 m² | 411 m² |
| dont Entrepôt | 80 m² | 411 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 331 m² | 411 m² |
| Total locaux | 80 m² | 411 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 331 m² | 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.A.E.S. AQUITAINE ACCUEIL ENTREPRISES SAUCATS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503829533
- SIRET
- 50382953300028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAUCATS (33650)
Autres dossiers de A.A.E.S. AQUITAINE ACCUEIL ENTREPRISES SAUCATS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03350113P0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |