Permis de construire Logement N° 03349822K0137

Permis de construire à Salles pour 301 m² de logement - 16 Chemin De Calvin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PC n° 03349822K0137

Demandeur

BAILLET JACQUES

Cette page présente le permis de construire n° 03349822K0137, délivré le 21 février 2023 à Salles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Chemin De Calvin, Salles (33770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAILLET JACQUES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 299 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 299 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

301 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salles Code postal 33770 Identifiant INSEE 33498
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 272 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Locaux 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m²
Total 272 m² 29 m² 272 m² 0 m² 272 m² 29 m² 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAILLET JACQUES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494290000
SIRET
49429000000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SALLES (33770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03349822K0137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 299 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Chemin De Calvin, Salles (33770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAILLET JACQUES et accordé le 21 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349822K0137, instruit par la commune de Salles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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