Permis de construire Logement N° 03349822K0114

Permis de construire n° 03349822K0114 à Salles pour 228 m² de logement, 28 Rue De La Haute Lande

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2023

Dossier PC n° 03349822K0114

Demandeur

MICHEL MAGRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03349822K0114, délivré le 22 février 2023 à Salles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 28 Rue De La Haute Lande. MICHEL MAGRE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS51, AS53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 054 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 020 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS51 AS53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salles Code postal 33770 Identifiant INSEE 33498
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 97 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Locaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Total 97 m² 131 m² 97 m² 0 m² 97 m² 131 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MICHEL MAGRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
481854172
SIRET
48185417200014
Code APE (NAF)
47.62Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Localisation
SALLES (33770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03349822K0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Rue De La Haute Lande, à Salles (33770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MICHEL MAGRE et accordé le 22 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03349822K0114, déposé en mairie de Salles.

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