Permis de construire Logement N° 03349818K0189

Permis de construire à Salles pour 190 m² de logement - 19 A Place Du Champ De Foire

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2019

Dossier PC n° 03349818K0189

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03349818K0189, délivré le 9 avril 2019 à Salles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 A Place Du Champ De Foire, Salles (33770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022.

Autorisation

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/04/2019
Chantier (DOC)
09/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

Localisation du projet à Salles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salles Code postal 33770 Identifiant INSEE 33498
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACANAU DE MIOS (33380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03349818K0189
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 A Place Du Champ De Foire, Salles (33770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2019, ouverture de chantier le 9 avril 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349818K0189, instruit par la commune de Salles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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