Permis de construire n° 03349818K0009 à Salles pour 247 m² de locaux, 9 Place Du Champ De Foire
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PC n° 03349818K0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03349818K0009 a été délivré le 6 avril 2018 à Salles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Place Du Champ De Foire.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 140 m² en habitation et 107 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS185. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 054 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Salles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles Code postal 33770 Identifiant INSEE 33498
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Locaux | 54 m² | 107 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 53 m² | 107 m² |
| Total | 54 m² | 247 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 193 m² | 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 54 m² | 107 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 53 m² | 107 m² |
| Total locaux | 54 m² | 107 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 53 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLES (33770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03349818K0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |