Permis de construire à Salles pour 1 849 m² de logement - 34 Rue De La Haute Lande
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 7 septembre 2017 · Dossier PC n° 03349817K0095 · Demandeur : EOLIENNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03349817K0095, délivré le 7 septembre 2017 à Salles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 34 Rue De La Haute Lande, Salles (33770). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EOLIENNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 177 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, dont 7 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T3, 6 T4.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS83.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Salles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 656 m² | 537 m² | 656 m² | 0 m² | 656 m² | 537 m² | 1 193 m² |
| Locaux | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² |
| Total | 1 312 m² | 537 m² | 656 m² | 0 m² | 656 m² | 537 m² | 1 849 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 4 | 6 | - | - | 11 |
| 9,1 % | - | 36,4 % | 54,5 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03349817K0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33498 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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