Permis de construire n° 03349618Z0019 à Sallebœuf pour 342 m² de locaux, Chemi De Cougnot - Lieu-Dit La T
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2018
Dossier PC n° 03349618Z0019
Demandeur
SOCIETE CIVILE V.D.B. - VIGNOBLES DOURTHE BORDEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03349618Z0019, délivré le 30 novembre 2018 à Sallebœuf (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemi De Cougnot - Lieu-Dit La T. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE V.D.B. - VIGNOBLES DOURTHE BORDEAUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK167, AK34, AK19. Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallebœuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sallebœuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallebœuf Code postal 33370 Identifiant INSEE 33496
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 632 m² |
| Total | 290 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 290 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 632 m² |
| Total locaux | 290 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE V.D.B. - VIGNOBLES DOURTHE BORDEAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 378598866
- SIRET
- 37859886600028
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SALLEBOEUF (33370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03349618Z0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33496 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |