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Permis de construire Locaux N° 03349618Z0012

Permis de construire à Sallebœuf pour 103 m² de locaux - 49 Avenu De Vacquey - Lieu-Dit 'Mil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 451 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Avenu De Vacquey - Lieu-Dit 'Mil, Sallebœuf (33370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DOMAINE DE LARQUEY et accordé le 10 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2018, ouverture de chantier le 19 novembre 2018, achèvement déclaré le 2 septembre 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 36 m² d'habitation et 67 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349618Z0012, instruit par la commune de Sallebœuf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier PC n° 03349618Z0012

Demandeur

SCEA DOMAINE DE LARQUEY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03349618Z0012, délivré le 10 septembre 2018 à Sallebœuf (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 49 Avenu De Vacquey - Lieu-Dit 'Mil, Sallebœuf (33370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DOMAINE DE LARQUEY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 451 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en habitation, 35 m² en bureaux, 32 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB34, AB41, AB47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

440 451 m²

Surface existante avant

889 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

992 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2019.

Autorisation

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

02/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

11 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/09/2018

Chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

02/09/2019

Localisation du projet à Sallebœuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB34 AB41 AB47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sallebœuf Code postal 33370 Identifiant INSEE 33496
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	642 m²	36 m²	36 m²	678 m²
Locaux	247 m²	67 m²	67 m²	314 m²
Total	889 m²	103 m²	103 m²	992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	35 m²	35 m²	35 m²
Agricole et forestier	247 m²	32 m²	32 m²	279 m²
Total locaux	247 m²	67 m²	67 m²	314 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DOMAINE DE LARQUEY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 517526703
SIRET: 51752670300015
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT-GERMAIN-DU-PUCH (33750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03349618Z0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33496 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 451 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Avenu De Vacquey - Lieu-Dit 'Mil, Sallebœuf (33370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DOMAINE DE LARQUEY et accordé le 10 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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La surface de plancher se répartit entre 36 m² d'habitation et 67 m² de locaux d'activité.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349618Z0012, instruit par la commune de Sallebœuf.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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