Permis de construire Logement N° 03349323W0002

Permis de construire n° 03349323W0002 à Saint-Yzans-de-Médoc pour 256 m² de logement, Le Bourg-Ouest

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier PC n° 03349323W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Yzans-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03349323W0002 a été délivré le 4 janvier 2024, pour un projet situé Le Bourg-Ouest.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 256 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 773 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 1508, 0C 1385, 0C 1505. Le catalogue de Saint-Yzans-de-Médoc compte 22 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

773 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

256 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/04/2024
2
Autorisation
04/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Yzans-de-Médoc

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yzans-de-Médoc est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 1508 0C 1385 0C 1505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg-Ouest

Territoires administratifs

Commune
Saint-Yzans-de-Médoc Code postal 33340 Identifiant INSEE 33493
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 773 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 256 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 256 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 256 m² de locaux existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Locaux 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² -256 m² 0 m²
Total 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEGE-CAP-FERRET (33950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03349323W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 janvier 2024
Date de dépôt 08/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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