Déclaration préalable Mixte N° 03349325W0001

Déclaration préalable à Saint-Yzans-de-Médoc pour 33 170 m² de logement et locaux - Loudenne

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 3 février 2025 · Dossier DP n° 03349325W0001 · Demandeur : LOUDENNE GOUACHE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03349325W0001, accordée le 3 février 2025 à Saint-Yzans-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Loudenne, Saint-Yzans-de-Médoc (33340). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LOUDENNE GOUACHE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, sur un terrain de 33 170 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B152.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
03/02/2025
Surface du terrain
33 170 m²
Surface existante avant
148 m²
Surface créée
0 m²
Variation nette
-148 m²
Surface totale après
0 m²
Destination
Mixte
Logements créés
2
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
3 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
03/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Yzans-de-Médoc

Adresse
Loudenne, Saint-Yzans-de-Médoc (33340)
Lieu-dit
Loudenne
Code postal
33340
Département
Parcelles cadastrales
0B152
Code INSEE
33493

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m²
Total 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LOUDENNE GOUACHE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
912220936
SIRET
91222093600013
Code APE (NAF)
01.21Z
Localisation
ST YZANS DE MEDOC (33340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03349325W0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33493 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 3 février 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, à destination principale mixte.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Loudenne, Saint-Yzans-de-Médoc (33340).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349325W0001, instruit par la commune de Saint-Yzans-de-Médoc.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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