Permis de construire Logement N° 03349219J0004

Permis de construire n° 03349219J0004 à Saint-Yzan-de-Soudiac pour 92 m² de logement, 13 Bi Rue Pierre Brossolette Lotissement Les Jardins de Brossolette

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PC n° 03349219J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03349219J0004 a été délivré le 15 avril 2019 à Saint-Yzan-de-Soudiac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 13 Bi Rue Pierre Brossolette Lotissement Les Jardins de Brossolette.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 622 m², le programme représente 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/07/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence WE 340. La base référence 10 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Pierre Brossolette, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 220 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Yzan-de-Soudiac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

622 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
18/07/2019
Autorisation
15/04/2019
3
Chantier (DOC)
18/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Yzan-de-Soudiac

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale WE 340. Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yzan-de-Soudiac.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WE 340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Jardins De Brossolette

Territoires administratifs

Commune
Saint-Yzan-de-Soudiac Code postal 33920 Identifiant INSEE 33492
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 622 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 92 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ANDRE DE CUBZAC (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03349219J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 avril 2019
Date de dépôt 18/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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