Permis de construire Logement N° 03349218J0028

Permis de construire n° 03349218J0028 à Saint-Yzan-de-Soudiac pour 78 m² de logement, 27 Bi Chemin de l'Ardillas

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 11 février 2019

Dossier PC n° 03349218J0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03349218J0028 a fait l'objet d'une décision le 11 février 2019 à Saint-Yzan-de-Soudiac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 27 Bi Chemin de l'Ardillas.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 605 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 739, AB 741. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de l'Ardillas, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yzan-de-Soudiac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

605 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Yzan-de-Soudiac

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yzan-de-Soudiac.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 739 AB 741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Yzan-de-Soudiac Code postal 33920 Identifiant INSEE 33492
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 605 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 78 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT YZAN DE SOUDIAC (33920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03349218J0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 11 février 2019
Date de dépôt 03/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AB 739, AB 741 à Saint-Yzan-de-Soudiac (33920)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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