Permis de construire Logement N° 03349213J0001

Permis de construire n° 03349213J0001 à Saint-Yzan-de-Soudiac pour 57 m² de logement, 49 avenue du General de Gaulle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2013

Dossier PC n° 03349213J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03349213J0001 a été délivré le 3 juillet 2013 à Saint-Yzan-de-Soudiac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 49 avenue du General de Gaulle.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 614 m², le programme représente 57 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2015, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 147. La voie, avenue du General de Gaulle, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yzan-de-Soudiac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

614 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2015. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Le chantier a été ouvert 1 an 9 mois après l'autorisation.

Autorisation

3 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/12/2015
Autorisation
03/07/2013
Chantier (DOC)
06/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2015

Localisation du projet à Saint-Yzan-de-Soudiac

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 147. Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yzan-de-Soudiac.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Yzan-de-Soudiac Code postal 33920 Identifiant INSEE 33492
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 614 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 57 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 57 m² parmi les 175 m² d'habitation existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 175 m²
Locaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
Total 236 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 236 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAVIN (33920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03349213J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juillet 2013
Date de dépôt 01/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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