Permis de construire Logement N° 03348523F0007

Permis de construire à Sainte-Terre pour 50 m² de logement - Ventre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PC n° 03348523F0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03348523F0007, délivré le 6 février 2024 à Sainte-Terre (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ventre, Sainte-Terre (33350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 948 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C101, 0C126, 0C127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 948 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024.

Autorisation

6 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2024

Achèvement (DAACT)

15/10/2024

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

7 mois 23 jours

Délai total

8 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/02/2024
Chantier (DOC)
22/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2024

Localisation du projet à Sainte-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C101 0C126 0C127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Terre Code postal 33350 Identifiant INSEE 33485
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 60 m²
Total 60 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-TERRE (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03348523F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 948 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ventre, Sainte-Terre (33350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2024, ouverture de chantier le 22 février 2024, achèvement déclaré le 15 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03348523F0007, instruit par la commune de Sainte-Terre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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