Permis de construire Locaux N° 03348523F0006

Permis de construire n° 03348523F0006 à Sainte-Terre pour 67 m² de locaux, 38 Avenue Du General De Ga

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PC n° 03348523F0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03348523F0006 a été délivré le 8 mars 2024 à Sainte-Terre (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 38 Avenue Du General De Ga.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB58, AB59. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Terre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/03/2024
Chantier (DOC)
08/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2024

Localisation du projet à Sainte-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB58 AB59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Terre Code postal 33350 Identifiant INSEE 33485
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²
Total 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²
Total locaux 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-TERRE (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03348523F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 67 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 38 Avenue Du General De Ga, à Sainte-Terre (33350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 mars 2024, ouverture de chantier le 8 mai 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03348523F0006, déposé en mairie de Sainte-Terre.

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