Permis de construire n° 03348413P0004 à Saint-Symphorien pour 129 m² de logement, 13Bis Av Des Muriers
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PC n° 03348413P0004
Demandeur
FABRICE TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03348413P0004 a été délivré le 18 juillet 2013 à Saint-Symphorien (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13Bis Av Des Muriers. Le demandeur déclaré est FABRICE TOULOUSE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 881 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE268. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2014
Achèvement (DAACT)
06/03/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Symphorien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien Code postal 33113 Identifiant INSEE 33484
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 233 m² |
| Total | 104 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 233 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FABRICE TOULOUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439738683
- SIRET
- 43973868300028
- Code APE (NAF)
- 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN (33113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03348413P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |