Permis de construire n° 03348413P0002 à Saint-Symphorien pour 3 438 m² de locaux, Domaine De La Trougne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PC n° 03348413P0002
Demandeur
SA LE LAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2013 à Saint-Symphorien (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03348413P0002 porte sur un projet situé Domaine De La Trougne. SA LE LAY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 438 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F390, F393, F395. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2013
Achèvement (DAACT)
06/03/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Symphorien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien Code postal 33113 Identifiant INSEE 33484
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 986 m² | 3 438 m² | 0 m² | 1 642 m² | 0 m² | 1 796 m² | 16 782 m² |
| Total | 14 986 m² | 3 438 m² | 0 m² | 1 642 m² | 0 m² | 1 796 m² | 16 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 14 986 m² | 3 438 m² | 0 m² | 1 642 m² | 0 m² | 1 796 m² | 16 782 m² |
| Total locaux | 14 986 m² | 3 438 m² | 0 m² | 1 642 m² | 0 m² | 1 796 m² | 16 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA LE LAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378311377
- SIRET
- 37831137700022
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN (33113)
Autres dossiers de SA LE LAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03348413P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |