Permis de construire à Saint-Sulpice-et-Cameyrac pour 5 691 m² de locaux - Lieu-Dit ""Domaine De Beau
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 29 mai 2020 · Dossier PC n° 03348320X0009 · Demandeur : CHATEAU LEROY BEAUVAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03348320X0009, délivré le 29 mai 2020 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit ""Domaine De Beau, Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHATEAU LEROY BEAUVAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 501 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F205, F206, F208.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Sulpice-et-Cameyrac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² |
| Locaux | 4 725 m² | 2 501 m² | 0 m² | 2 020 m² | 0 m² | 481 m² | 5 206 m² |
| Total | 5 210 m² | 2 501 m² | 0 m² | 2 020 m² | 0 m² | 481 m² | 5 691 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² |
| Agricole | 3 835 m² | 2 501 m² | 0 m² | 2 020 m² | 0 m² | 481 m² | 4 316 m² |
| Total locaux | 4 725 m² | 2 501 m² | 0 m² | 2 020 m² | 0 m² | 481 m² | 5 206 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03348320X0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33483 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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