Permis de construire Locaux N° 03348320X0009

Permis de construire n° 03348320X0009 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac pour 2 501 m² de locaux, Lieu-Dit ""Domaine De Beau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2020

Dossier PC n° 03348320X0009

Demandeur

CHATEAU LEROY BEAUVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sulpice-et-Cameyrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03348320X0009 a été délivré le 29 mai 2020, pour un projet situé Lieu-Dit ""Domaine De Beau. La demande émane de CHATEAU LEROY BEAUVAL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 501 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F205, F206, F208. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-et-Cameyrac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

232 199 m²

Surface existante avant

5 210 m²

Surface créée

2 501 m²

Variation nette

+481 m²

Surface totale après

5 691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/05/2020
3
Chantier (DOC)
16/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sulpice-et-Cameyrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F205 F206 F208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-et-Cameyrac Code postal 33450 Identifiant INSEE 33483
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m²
Locaux 4 725 m² 2 501 m² 0 m² 2 020 m² 0 m² 481 m² 5 206 m²
Total 5 210 m² 2 501 m² 0 m² 2 020 m² 0 m² 481 m² 5 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 835 m² 2 501 m² 0 m² 2 020 m² 0 m² 481 m² 4 316 m²
Autres activités 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m²
dont Bureaux 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m²
Total locaux 4 725 m² 2 501 m² 0 m² 2 020 m² 0 m² 481 m² 5 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU LEROY BEAUVAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
749888228
SIRET
74988822800014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2012
Localisation
SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC (33450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03348320X0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 199 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit ""Domaine De Beau, à Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CHATEAU LEROY BEAUVAL et accordé le 29 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mai 2020, ouverture de chantier le 16 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03348320X0009, déposé en mairie de Saint-Sulpice-et-Cameyrac.

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