Permis de construire Locaux N° 03348318X0063

Permis de construire n° 03348318X0063 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac pour 726 m² de locaux, Lieu-Dit ""Domaine De Beauv

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PC n° 03348318X0063

Demandeur

CHATEAU LEROY BEAUVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu-Dit ""Domaine De Beauv, le permis de construire n° 03348318X0063 a été délivré le 17 décembre 2018 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par CHATEAU LEROY BEAUVAL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 726 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F205, F206, F207. Ce dossier est l'un des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-et-Cameyrac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

232 199 m²

Surface existante avant

2 945 m²

Surface créée

726 m²

Variation nette

+571 m²

Surface totale après

3 516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
21/01/2019
Autorisation
17/12/2018
3
Chantier (DOC)
21/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sulpice-et-Cameyrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F205 F206 F207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-et-Cameyrac Code postal 33450 Identifiant INSEE 33483
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m²
Locaux 2 460 m² 726 m² 0 m² 155 m² 0 m² 571 m² 3 031 m²
Total 2 945 m² 726 m² 0 m² 155 m² 0 m² 571 m² 3 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 460 m² 726 m² 0 m² 155 m² 0 m² 571 m² 3 031 m²
Total locaux 2 460 m² 726 m² 0 m² 155 m² 0 m² 571 m² 3 031 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU LEROY BEAUVAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
749888228
SIRET
74988822800014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2012
Localisation
SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC (33450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03348318X0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Date de dépôt 21/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 199 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit ""Domaine De Beauv, à Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CHATEAU LEROY BEAUVAL et accordé le 17 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 décembre 2018, ouverture de chantier le 21 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03348318X0063, déposé en mairie de Saint-Sulpice-et-Cameyrac.

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