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Permis de construire Locaux N° 03348318X0063

Permis de construire à Saint-Sulpice-et-Cameyrac pour 726 m² de locaux - Lieu-Dit ""Domaine De Beauv

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 199 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""Domaine De Beauv, Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU LEROY BEAUVAL et accordé le 17 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2018, ouverture de chantier le 21 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03348318X0063, instruit par la commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PC n° 03348318X0063

Demandeur

CHATEAU LEROY BEAUVAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03348318X0063, délivré le 17 décembre 2018 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit ""Domaine De Beauv, Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAU LEROY BEAUVAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 726 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F205, F206, F207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

232 199 m²

Surface existante avant

2 945 m²

Surface créée

726 m²

Variation nette

+571 m²

Surface totale après

3 516 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Dépôt

21/01/2019

Autorisation

17/12/2018

Chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Sulpice-et-Cameyrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F205 F206 F207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sulpice-et-Cameyrac Code postal 33450 Identifiant INSEE 33483
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	485 m²	0 m²	0 m²	0 m²	485 m²
Locaux	2 460 m²	726 m²	155 m²	571 m²	3 031 m²
Total	2 945 m²	726 m²	155 m²	571 m²	3 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 460 m²	726 m²	0 m²	155 m²	0 m²	571 m²	3 031 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU LEROY BEAUVAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 749888228
SIRET: 74988822800014
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC (33450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03348318X0063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 décembre 2018
Date de dépôt	21/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 199 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""Domaine De Beauv, Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU LEROY BEAUVAL et accordé le 17 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2018, ouverture de chantier le 21 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03348318X0063, instruit par la commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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