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Permis de construire Locaux N° 03348221W0008

Permis de construire n° 03348221W0008 à Saint-Sulpice-de-Pommiers pour 72 m² de locaux, 6 Rte De La Reole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 6 Rte De La Reole, à Saint-Sulpice-de-Pommiers (33540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SULPICE DE POMMIERS et accordé le 11 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 octobre 2021, ouverture de chantier le 21 janvier 2022, achèvement déclaré le 13 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03348221W0008, déposé en mairie de Saint-Sulpice-de-Pommiers.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PC n° 03348221W0008

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SULPICE DE POMMIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rte De La Reole, le permis de construire n° 03348221W0008 a été délivré le 11 octobre 2021 à Saint-Sulpice-de-Pommiers (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SULPICE DE POMMIERS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C422, C340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-de-Pommiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2022

Achèvement (DAACT)

13/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/10/2021

Chantier (DOC)

21/01/2022

Achèvement (DAACT)

13/01/2023

Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Pommiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C422 C340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sulpice-de-Pommiers Code postal 33540 Identifiant INSEE 33482
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	261 m²	72 m²	0 m²	48 m²	0 m²	24 m²	285 m²
Total	261 m²	72 m²	0 m²	48 m²	0 m²	24 m²	285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	261 m²	72 m²	0 m²	48 m²	0 m²	24 m²	285 m²
Total locaux	261 m²	72 m²	0 m²	48 m²	0 m²	24 m²	285 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SULPICE DE POMMIERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213304827
SIRET: 21330482700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS (33540)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SULPICE DE POMMIERS

DP n°03348225W0002 Autorisé

Rte De La Reole

Extension sans transformation

12 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03348221W0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 6 Rte De La Reole, à Saint-Sulpice-de-Pommiers (33540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SULPICE DE POMMIERS et accordé le 11 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 octobre 2021, ouverture de chantier le 21 janvier 2022, achèvement déclaré le 13 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03348221W0008, déposé en mairie de Saint-Sulpice-de-Pommiers.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Sulpice-de-Pommiers

PC n°03348217W0003 Logement Terminé

Maudet

Saint-Sulpice-de-Pommiers (33540)

Nouvelle construction

16 août 2017 122 m² SDP

PC n°03348217W0004 Locaux Terminé

3 Ld Buch

Saint-Sulpice-de-Pommiers (33540)

Nouvelle construction

22 nov. 2017 1 996 m² SDP

PC n°03348217W0006 Logement Terminé

01 Ld Pitot

Saint-Sulpice-de-Pommiers (33540)

Transformation sans extension

26 déc. 2017 123 m² SDP

PC n°03348218W0002 Logement Commencé

03 Ld Cardan

Saint-Sulpice-de-Pommiers (33540)

Transformation avec extension

20 juin 2018 148 m² SDP

PC n°03348221W0005 Logement Autorisé

14 Ld Cousteau

Saint-Sulpice-de-Pommiers (33540)

Extension sans transformation

12 mars 2021 36 m² SDP

DP n°03348225W0002 Locaux Autorisé

Rte De La Reole

Saint-Sulpice-de-Pommiers (33540)

Extension sans transformation

12 mars 2025 18 m² SDP COMMUNE DE SAINT SULPICE DE POMMIERS

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