Permis de construire à Saint-Sulpice-de-Pommiers pour 1 996 m² de locaux - 3 Ld Buch
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2017
Dossier PC n° 03348217W0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03348217W0004, délivré le 22 novembre 2017 à Saint-Sulpice-de-Pommiers (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Ld Buch, Saint-Sulpice-de-Pommiers (33540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 996 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D248, D249, D250.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2018.
Autorisation
22 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2017
Achèvement (DAACT)
30/05/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 mois 8 jours
Délai total
6 mois 8 jours
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Pommiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sulpice-de-Pommiers Code postal 33540 Identifiant INSEE 33482
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 996 m² | 1 996 m² |
| Total | 100 m² | 1 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 996 m² | 2 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 996 m² | 1 996 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS (33540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03348217W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |