Permis de construire n° 03348118W0003 à Saint-Sulpice-de-Guilleragues pour 523 m² de locaux, Lieu- Au Bardot
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2018
Dossier PC n° 03348118W0003
Demandeur
SCEA DE SAINT BATZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- Au Bardot, le permis de construire n° 03348118W0003 a été délivré le 15 octobre 2018 à Saint-Sulpice-de-Guilleragues (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCEA DE SAINT BATZ.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC47, ZC28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-de-Guilleragues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Guilleragues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-de-Guilleragues Code postal 33580 Identifiant INSEE 33481
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 131 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 654 m² |
| Total | 131 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 131 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 654 m² |
| Total locaux | 131 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 654 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE SAINT BATZ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 478615156
- SIRET
- 47861515600021
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Localisation
- BLASIMON (33540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03348118W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |