Permis de construire Logement N° 03348117W0005

Permis de construire n° 03348117W0005 à Saint-Sulpice-de-Guilleragues pour 60 m² de logement, 1 Ld Majorie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 03348117W0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sulpice-de-Guilleragues (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03348117W0005 a été délivré le 9 octobre 2017, pour un projet situé 1 Ld Majorie.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 838 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD136, ZD117, ZD137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-de-Guilleragues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 838 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/10/2017
3
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Guilleragues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD136 ZD117 ZD137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-de-Guilleragues Code postal 33580 Identifiant INSEE 33481
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 235 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Total 235 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SULPICE-DE-GUILLERAGUES (33580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03348117W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 838 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Ld Majorie, à Saint-Sulpice-de-Guilleragues (33580).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03348117W0005, déposé en mairie de Saint-Sulpice-de-Guilleragues.

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