Permis de construire Logement N° 03347823F0005

Permis de construire n° 03347823F0005 à Saint-Seurin-sur-l'Isle pour 975 m² de logement, 10 Rue Marcel Pagnol

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PC n° 03347823F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Marcel Pagnol, le permis de construire n° 03347823F0005 a été délivré le 4 juillet 2023 à Saint-Seurin-sur-l'Isle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 778 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D554, D555. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Seurin-sur-l'Isle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 778 m²

Surface créée

975 m²

Variation nette

+975 m²

Surface totale après

975 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Seurin-sur-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D554 D555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Seurin-sur-l'Isle Code postal 33660 Identifiant INSEE 33478
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²
Total 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 4 4
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ARTIGUES-DE-LUSSAC (33570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03347823F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 778 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Marcel Pagnol, à Saint-Seurin-sur-l'Isle (33660).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03347823F0005, déposé en mairie de Saint-Seurin-sur-l'Isle.

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