Permis de construire n° 03347822F0010 à Saint-Seurin-sur-l'Isle pour 244 m² de logement, 10 C Rue Marcel Pagnol
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 23 juin 2022
Dossier PC n° 03347822F0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 juin 2022 à Saint-Seurin-sur-l'Isle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03347822F0010 porte sur un projet situé 10 C Rue Marcel Pagnol.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. 244 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 017 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 555, D 554. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 245 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Seurin-sur-l'Isle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Seurin-sur-l'Isle
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Seurin-sur-l'Isle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Seurin-sur-l'Isle Code postal 33660 Identifiant INSEE 33478
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 4 017 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 244 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
| Total | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ARTIGUES-DE-LUSSAC (33570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03347822F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 19/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles D 555, D 554 à Saint-Seurin-sur-l'Isle (33660)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.