Permis de construire Locaux N° 03347822F0004

Permis de construire n° 03347822F0004 à Saint-Seurin-sur-l'Isle pour 1 116 m² de locaux, 4 Rue Jules Verne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 03347822F0004

Demandeur

JEO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Seurin-sur-l'Isle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03347822F0004 a été délivré le 9 juin 2022, pour un projet situé 4 Rue Jules Verne. Le dossier a été déposé par JEO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 116 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D248, D1178, D1180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Seurin-sur-l'Isle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 457 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

1 116 m²

Variation nette

+1 116 m²

Surface totale après

1 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Seurin-sur-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D248 D1178 D1180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Seurin-sur-l'Isle Code postal 33660 Identifiant INSEE 33478
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 1 716 m²
Total 600 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 1 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 600 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 1 716 m²
dont Entrepôt 600 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 1 716 m²
Total locaux 600 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 1 716 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
505123505
SIRET
50512350500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
ST-SEURIN-SUR-L ISLE (33660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03347822F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 457 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Jules Verne, à Saint-Seurin-sur-l'Isle (33660).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JEO et accordé le 9 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03347822F0004, déposé en mairie de Saint-Seurin-sur-l'Isle.

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