Permis de construire Locaux N° 03347820F0007

Permis de construire n° 03347820F0007 à Saint-Seurin-sur-l'Isle pour 600 m² de locaux, Champ De La Ponne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PC n° 03347820F0007

Demandeur

JEO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Seurin-sur-l'Isle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03347820F0007 a été délivré le 4 septembre 2020, pour un projet situé Champ De La Ponne. Le dossier a été déposé par JEO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D248, D1178, D1180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Seurin-sur-l'Isle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 809 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+579 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

20/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/09/2020
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2024

Localisation du projet à Saint-Seurin-sur-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D248 D1178 D1180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Seurin-sur-l'Isle Code postal 33660 Identifiant INSEE 33478
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 m² 600 m² 0 m² 21 m² 0 m² 579 m² 600 m²
Total 21 m² 600 m² 0 m² 21 m² 0 m² 579 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 m² 600 m² 0 m² 21 m² 0 m² 579 m² 600 m²
dont Entrepôt 21 m² 600 m² 0 m² 21 m² 0 m² 579 m² 600 m²
Total locaux 21 m² 600 m² 0 m² 21 m² 0 m² 579 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
505123505
SIRET
50512350500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
ST-SEURIN-SUR-L ISLE (33660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03347820F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 809 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Champ De La Ponne, à Saint-Seurin-sur-l'Isle (33660).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JEO et accordée le 4 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2020, ouverture de chantier le 4 octobre 2021, achèvement déclaré le 20 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03347820F0007, déposé en mairie de Saint-Seurin-sur-l'Isle.

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