Permis de construire n° 03347813F0001 à Saint-Seurin-sur-l'Isle pour 300 m² de locaux, 13 rue de la Republique
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 février 2013
Dossier PC n° 03347813F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03347813F0001 a été délivré le 18 février 2013 à Saint-Seurin-sur-l'Isle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 rue de la Republique.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 4 159 m², le programme représente 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle C 54, C 52, C 53, 53. La base compte 20 autres dossiers pour la même voie, rue de la Republique, le premier datant de 2013. Le catalogue de Saint-Seurin-sur-l'Isle compte 245 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).
Autorisation
18 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Seurin-sur-l'Isle
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Seurin-sur-l'Isle.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Seurin-sur-l'Isle Code postal 33660 Identifiant INSEE 33478
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 159 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 300 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST-SEURIN-SUR-L ISLE (33660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03347813F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Republique à Saint-Seurin-sur-l'Isle (33660)
Les 4 plus récents des 20 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Republique depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.