Permis de construire n° 03347416P0002 à Saint-Selve pour 410 m² de locaux, 2 Rte De Portets
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PC n° 03347416P0002
Demandeur
TERRALYS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Selve (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03347416P0002 a été délivré le 3 mai 2016, pour un projet situé 2 Rte De Portets. La demande émane de TERRALYS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1972, C1970, C1964. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Selve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Selve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Selve Code postal 33650 Identifiant INSEE 33474
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 357 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 4 767 m² |
| Total | 4 357 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 4 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 357 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 4 767 m² |
| dont Industrie | 4 357 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 4 767 m² |
| Total locaux | 4 357 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 4 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRALYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 345306880
- SIRET
- 34530688000393
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MARTILLAC (33650)
Autres dossiers de TERRALYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03347416P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |