Permis de construire à Saint-Selve pour 410 m² de locaux - 2 Rte De Portets
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PC n° 03347416P0002
Demandeur
TERRALYS
Cette page présente le permis de construire n° 03347416P0002, délivré le 3 mai 2016 à Saint-Selve (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rte De Portets, Saint-Selve (33650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRALYS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1972, C1970, C1964.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Selve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Selve Code postal 33650 Identifiant INSEE 33474
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 357 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 4 767 m² |
| Total | 4 357 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 4 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 4 357 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 4 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRALYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 345306880
- SIRET
- 34530688000393
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- MARTILLAC (33650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03347416P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |