Permis de construire n° 03347415P0022 à Saint-Selve pour 65 m² de locaux, Ld Arsac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 août 2015
Dossier PC n° 03347415P0022
Demandeur
VIGNOBLES JAUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03347415P0022, délivré le 17 août 2015 à Saint-Selve (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld Arsac. Le demandeur déclaré est VIGNOBLES JAUBERT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C391, C379, C378. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Selve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2015
Achèvement (DAACT)
31/08/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
12 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Saint-Selve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Arsac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Selve Code postal 33650 Identifiant INSEE 33474
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 478 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 543 m² |
| Total | 478 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 478 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 543 m² |
| Total locaux | 478 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIGNOBLES JAUBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394341739
- SIRET
- 39434173900016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LADAUX (33760)
Autres dossiers de VIGNOBLES JAUBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03347415P0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |