Permis de construire n° 03321516W0001 à Ladaux pour 663 m² de locaux, Caussendent
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2016
Dossier PC n° 03321516W0001
Demandeur
VIGNOBLES JAUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03321516W0001 a été délivré le 11 avril 2016 à Ladaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Caussendent. La demande émane de VIGNOBLES JAUBERT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 663 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A591, A590, A364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ladaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ladaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caussendent
Territoires administratifs
- Commune
- Ladaux Code postal 33760 Identifiant INSEE 33215
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 647 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 1 310 m² |
| Total | 647 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 1 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 647 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 1 310 m² |
| Total locaux | 647 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 1 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIGNOBLES JAUBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394341739
- SIRET
- 39434173900016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LADAUX (33760)
Autres dossiers de VIGNOBLES JAUBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03321516W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |