Permis de construire Locaux N° 03321516W0001

Permis de construire à Ladaux pour 663 m² de locaux - Caussendent

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2016

Dossier PC n° 03321516W0001

Demandeur

VIGNOBLES JAUBERT

Cette page présente le permis de construire n° 03321516W0001, délivré le 11 avril 2016 à Ladaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Caussendent, Ladaux (33760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIGNOBLES JAUBERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 663 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A591, A590, A364.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 412 m²

Surface existante avant

647 m²

Surface créée

663 m²

Variation nette

+663 m²

Surface totale après

1 310 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/04/2016
3
Chantier (DOC)
25/07/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ladaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A591 A590 A364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caussendent

Territoire administratif

Commune
Ladaux Code postal 33760 Identifiant INSEE 33215
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 647 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 1 310 m²
Total 647 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 1 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 647 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 1 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIGNOBLES JAUBERT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394341739
SIRET
39434173900016
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
LADAUX (33760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03321516W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 412 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Caussendent, Ladaux (33760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VIGNOBLES JAUBERT et accordé le 11 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2016, ouverture de chantier le 25 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03321516W0001, instruit par la commune de Ladaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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