Permis de construire Logement N° 03347414P0043

Permis de construire n° 03347414P0043 à Saint-Selve pour 103 m² de logement, Rte Des Argelins Lot B

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2015

Dossier PC n° 03347414P0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2015 à Saint-Selve (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03347414P0043 porte sur un projet situé Rte Des Argelins Lot B.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B969P. L'ensemble des 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Selve est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

945 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2017. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

15/02/2017

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
15/02/2017
Autorisation
20/01/2015
Chantier (DOC)
09/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2017

Localisation du projet à Saint-Selve

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

B969P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Selve Code postal 33650 Identifiant INSEE 33474
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SELVE (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03347414P0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 janvier 2015
Date de dépôt 15/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Des Argelins Lot B, à Saint-Selve (33650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 janvier 2015, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 15 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03347414P0043, déposé en mairie de Saint-Selve.

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