Permis de construire Logement N° 03347414P0037

Permis de construire n° 03347414P0037 à Saint-Selve pour 107 m² de logement, 34 Rte De Saint Morillon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2014

Dossier PC n° 03347414P0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2014 à Saint-Selve (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03347414P0037 porte sur un projet situé 34 Rte De Saint Morillon.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1733. Ce dossier est l'un des 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Selve.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 029 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2016. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2015

Achèvement (DAACT)

18/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
29/05/2015
Autorisation
24/11/2014
Chantier (DOC)
29/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2016

Localisation du projet à Saint-Selve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Selve Code postal 33650 Identifiant INSEE 33474
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BREDE (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03347414P0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 novembre 2014
Date de dépôt 29/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 34 Rte De Saint Morillon, à Saint-Selve (33650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2014, ouverture de chantier le 29 mai 2015, achèvement déclaré le 18 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03347414P0037, déposé en mairie de Saint-Selve.

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