Permis de construire n° 03346621W0024 à Saint-Quentin-de-Baron pour 178 m² de locaux, 21 Rue Leo Drouyn
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PC n° 03346621W0024
Demandeur
COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BARON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Quentin-de-Baron (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03346621W0024 a été délivré le 7 mars 2022, pour un projet situé 21 Rue Leo Drouyn. La demande émane de COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BARON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC245. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-de-Baron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-de-Baron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-de-Baron Code postal 33750 Identifiant INSEE 33466
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 602 m² | 178 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 100 m² | 702 m² |
| Total | 602 m² | 178 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 100 m² | 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 602 m² | 178 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 100 m² | 702 m² |
| Total locaux | 602 m² | 178 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 100 m² | 702 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BARON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213304660
- SIRET
- 21330466000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST QUENTIN DE BARON (33750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03346621W0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |