Retour aux permis de construire de Saint-Quentin-de-Baron

Déclaration préalable Locaux N° 03346622F0005

Déclaration préalable à Saint-Quentin-de-Baron pour 19 m² de locaux - Plantier Du Bourcey

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 544 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Plantier Du Bourcey, Saint-Quentin-de-Baron (33750).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION DE LA GIRONDE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE et accordée le 18 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03346622F0005, instruit par la commune de Saint-Quentin-de-Baron.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier DP n° 03346622F0005

Demandeur

FEDERATION DE LA GIRONDE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03346622F0005, accordée le 18 mars 2022 à Saint-Quentin-de-Baron (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Plantier Du Bourcey, Saint-Quentin-de-Baron (33750). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FEDERATION DE LA GIRONDE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH294.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 544 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/03/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Quentin-de-Baron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Quentin-de-Baron Code postal 33750 Identifiant INSEE 33466
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DE LA GIRONDE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 781849583
SIRET: 78184958300021
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: ST QUENTIN DE BARON (33750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03346622F0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33466 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 544 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Plantier Du Bourcey, Saint-Quentin-de-Baron (33750).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION DE LA GIRONDE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE et accordée le 18 mars 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03346622F0005, instruit par la commune de Saint-Quentin-de-Baron.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quentin-de-Baron

PC n°0334662600007 Logement Autorisé

Route De Creon

Saint-Quentin-de-Baron (33750)

Nouvelle construction

22 mai 2026 92 m² SDP

PC n°0334662600014 Logement Autorisé

8 Lotissement Les Arias De La Remise

Saint-Quentin-de-Baron (33750)

Nouvelle construction

12 mai 2026 83 m² SDP

PC n°0334662500011 Logement Autorisé

5 Rte De Nerigean

Saint-Quentin-de-Baron (33750)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 133 m² SDP

PC n°0334662600011 Logement Autorisé

4 Lot Les Arias De La Remise Cadenne

Saint-Quentin-de-Baron (33750)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 94 m² SDP

PC n°0334662600004 Locaux Autorisé

22 Rte De L'entre Deux Mers

Saint-Quentin-de-Baron (33750)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 570 m² SDP SILAB

PC n°0334662600003 Logement Autorisé

3 Lot Les Arias De La Remise Cadenne

Saint-Quentin-de-Baron (33750)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 124 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Quentin-de-Baron

Permis d'aménager à Saint-Quentin-de-Baron

19 autorisations

Permis de démolir à Saint-Quentin-de-Baron

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Quentin-de-Baron

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quentin-de-Baron

Autres types d'autorisations à Saint-Quentin-de-Baron

Caractéristiques du projet