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Permis de construire Locaux N° 03346417W0006

Permis de construire à Saint-Pierre-de-Bat pour 1 050 m² de locaux - Ld Le Mahourat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 156 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Le Mahourat, Saint-Pierre-de-Bat (33760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAHOURAT et accordé le 19 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03346417W0006, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Bat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PC n° 03346417W0006

Demandeur

SCI MAHOURAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03346417W0006, délivré le 19 juillet 2017 à Saint-Pierre-de-Bat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Le Mahourat, Saint-Pierre-de-Bat (33760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MAHOURAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 156 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 56 m² en hébergement hôtelier, 56 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A626.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 156 m²

Surface existante avant

1 016 m²

Surface créée

1 050 m²

Variation nette

+581 m²

Surface totale après

1 597 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/07/2017

Chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Bat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-de-Bat Code postal 33760 Identifiant INSEE 33464
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	547 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	547 m²
Locaux	469 m²	112 m²	938 m²	469 m²	581 m²	1 050 m²
Total	1 016 m²	112 m²	938 m²	469 m²	581 m²	1 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	56 m²	469 m²	0 m²	525 m²	525 m²
Commerce et services	0 m²	56 m²	469 m²	0 m²	525 m²	525 m²
Agricole et forestier	469 m²	0 m²	0 m²	469 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	469 m²	112 m²	938 m²	469 m²	581 m²	1 050 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAHOURAT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822117768
SIRET: 82211776800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LAROQUE (33410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03346417W0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 156 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Le Mahourat, Saint-Pierre-de-Bat (33760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAHOURAT et accordé le 19 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03346417W0006, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Bat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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