Permis de construire Locaux N° 03346417W0006

Permis de construire n° 03346417W0006 à Saint-Pierre-de-Bat pour 525 m² de locaux, Ld Le Mahourat

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PC n° 03346417W0006

Demandeur

SCI MAHOURAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2017 à Saint-Pierre-de-Bat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03346417W0006 porte sur un projet situé Ld Le Mahourat. La demande émane de SCI MAHOURAT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 56 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A626. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Bat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 156 m²

Surface existante avant

1 016 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

1 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/07/2017
3
Chantier (DOC)
01/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Bat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Bat Code postal 33760 Identifiant INSEE 33464
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m²
Locaux 469 m² 56 m² 469 m² 0 m² 469 m² 56 m² 525 m²
Total 1 016 m² 56 m² 469 m² 0 m² 469 m² 56 m² 1 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² -469 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 56 m² 469 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
dont Hôtels 0 m² 56 m² 469 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
Total locaux 469 m² 56 m² 469 m² 0 m² 469 m² 56 m² 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAHOURAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822117768
SIRET
82211776800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAROQUE (33410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03346417W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 156 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ld Le Mahourat, à Saint-Pierre-de-Bat (33760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAHOURAT et accordé le 19 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03346417W0006, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Bat.

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