Permis de construire Logement N° 03346414P0002

Permis de construire n° 03346414P0002 à Saint-Pierre-de-Bat pour 145 m² de logement, Lota Ld Prat De La Ruye

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier PC n° 03346414P0002

Demandeur

LASOGRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03346414P0002, délivré le 12 août 2014 à Saint-Pierre-de-Bat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lota Ld Prat De La Ruye. Le demandeur déclaré est LASOGRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 452 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A421. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Bat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 452 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

30/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/01/2016
Autorisation
12/08/2014
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2016

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Bat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Bat Code postal 33760 Identifiant INSEE 33464
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LASOGRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797401346
SIRET
79740134600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-PIERRE-DE-BAT (33760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03346414P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 août 2014
Date de dépôt 30/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 452 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lota Ld Prat De La Ruye, à Saint-Pierre-de-Bat (33760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LASOGRE et accordée le 12 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 août 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 30 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03346414P0002, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Bat.

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