Permis de construire n° 03346313P0007 à Saint-Pierre-d'Aurillac pour 99 m² de logement, 12 Rte De St-Andre Sardine Sud
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2013
Dossier PC n° 03346313P0007
Demandeur
LOGEVIE SA D HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03346313P0007 a été délivré le 13 novembre 2013 à Saint-Pierre-d'Aurillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rte De St-Andre Sardine Sud. Le demandeur déclaré est LOGEVIE SA D HLM.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 320 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Aurillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2015. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
13 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
29/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Aurillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sardine Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Aurillac Code postal 33490 Identifiant INSEE 33463
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 923 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 923 m² |
| Total | 923 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 923 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGEVIE SA D HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 461201337
- SIRET
- 46120133700031
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1961
Autres dossiers de LOGEVIE SA D HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03346313P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |